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Instructions 2006

Instruction DGI/SGRJ/07/2006 relative à la légitimation et à la représentation pour la présentation des demandes d'autorisation de retour et pour la remise de ces autorisations.

Instruction DGI/SGRJ/07/2006 relative à la légitimation et à la représentation pour la présentation des demandes d'autorisation de retour et pour la remise de ces autorisations. Instruction DGI/SGRJ/06/2006 relative à l'autorisation de séjour temporaire pour circonstances exceptionnelles, pour collaboration avec l'Inspection du travail et de la sécurité sociale. Instruction DGI/SGRJ/05/2006 relative à l'application correcte du Règlement de la Loi organique 4/2000 (Ley Orgánica 4/2000), approuvé par le Décret royal 2393/2004 (Real Decreto 2393/2004) du 30 décembre, aux demandes présentées concernant des étrangers qui ont signé un engagement de relation de services professionnels avec les Forces armées.

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